République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 13.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 10997-A
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23 janvier 2014 -
17h |
vidéo
PL-10997-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)
PL 10997
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13 septembre 2012 -
17h
PL-10997 Projet de loi de Mmes et MM. Daniel Zaugg, Ivan Slatkine, Jacques Jeannerat, Pierre Conne, Charles Selleger, Patrick Saudan, Christophe Aumeunier, Alain Meylan, Fabienne Gautier, Francis Walpen, Serge Hiltpold, François Haldemann, Nathalie Schneuwly, Antoine Barde, Renaud Gautier, Pierre Weiss, Beatriz de Candolle, Elisabeth Chatelain, Stéphane Florey, Patrick Lussi, Christina Meissner modifiant la loi sur l'exercice des compétences du Conseil d'Etat et l'organisation de l'administration (LECO) (B 1 15) (Organisation des départements sur la base des politiques publiques)